Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par APTEC et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU APP».Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. APTEC se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

‍Article 1 : Les mentions légales
‍L'édition de l'application est assurée par la Société APTEC au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 91922239800027, dont le siège social est situé 2 b rue de la Châtaigneraie 35510. Adresse e-mail : bonjour@maveapp.fr.
Le Directeur de la publication est : Tristan Le Dour L'hébergeur de l'application est le Google PlayStore et l'AppleStore.

‍Article 2 : Accès au site et services proposés
‍L'application Mave permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Offrir des opportunités personnalisées pour s’informer et découvrir. Nous créons un système qui tente de déterminer les intérêts de chaque utilisateur et nous utilisons ces informations afin de leur faire découvrir des opportunités les concernant. Cela consiste notamment à mettre en avant du contenu, des fonctionnalités et des offres susceptibles d’intéresser les utilisateurs.Utiliser et développer des technologies afin de proposer des services adaptés à la communauté universitaire. Une grande partie du service est dédiée au milieu universitaire et consiste à créer des outils adaptés à l’échelle nationale.Connecter aux marques, aux produits et aux services de la manière la mieux adaptée pour les utilisateurs. Nous utilisons les données de partenaires tiers afin de proposer des offres et autres contenus sponsorisés qui seraient susceptibles d’intéresser les utilisateurs. Nous faisons de notre mieux pour que ce contenu soit aussi pertinent que possible.Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en faisant une demande par mail au contact mentionné à l’ARTICLE 1. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de maveapp. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

‍Article 3 : Collecte des données
‍Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email communiqué à l’ARTICLE 1.

‍Article 4 : Propriété intellectuelle
‍Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque MAVE est une marque déposée par APTEC. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

‍Article 5 : Responsabilité
‍Les sources des informations diffusées sur le site maveapp sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.Malgré des mises à jour régulières, le site maveapp ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.Le site maveapp ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

‍Article 6 : Liens hypertextes
‍Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l'application. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

‍Article 7 : Cookies
‍L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l'utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site maveapp.Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site maveapp. En naviguant sur le site, L'utilisateur les accepte. L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

‍Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
‍La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées communiquées à l’ARTICLE 1.